Dans une tribune au Parisien - Aujourd’hui en France, Valérie Pécresse, présidente (LR) du conseil régional d’Ile-de-France, propose trois mesures pour lutter contre le terrorisme islamiste, parmi lesquelles «l’expulsion systématique des fichés S étrangers».
Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France
« A chaque attentat, le débat public navigue entre deux écueils. D’un côté, le gouvernement nous explique qu’il ne peut rien faire de plus et qu’il ne faut pas céder à la surenchère sécuritaire. De l’autre, certains, dans l’opposition, font assaut de décibels pour faire mouche dans l’opinion. D’une part, ceux qui disent qu’il n’y a rien à faire se trompent : il est indispensable de prendre des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité des Français. Nos compatriotes ne peuvent plus ni comprendre ni accepter qu’à chaque attentat les auteurs aient été fichés S radicalisés, c’est-à-dire repérés par les services de sécurité et qu’ils aient pu néanmoins passer à l’acte. D’autre part, ceux qui nous lancent des slogans simplistes leurrent les Français en proposant des réponses inapplicables et, donc, inefficaces.
Prenons l’exemple du Guantanamo à la française que réclament certains. En dehors des débats de principe sur les libertés publiques, ceux qui défendent cette mesure n’ont jamais été capables de dire comment elle fonctionnerait (où et pour combien de temps on enferme, sur quels critères, à partir de quand on relâche, et qu’est-ce qu’on fait ensuite, etc.). Ce n’est pas une proposition politique, c’est un pur slogan. Sortons de ces deux impasses. Entre l’immobilisme et la démagogie, il existe une troisième voie, celle du réalisme et du courage.
Trois mesures peuvent être rapidement adoptées, pour accroître l’efficacité de la lutte contre le terrorisme islamiste en France. Nous devons d’abord renforcer notre arsenal juridique pour arrêter les radicalisés dangereux et les traduire en justice avant qu’ils ne commettent un attentat. Aujourd’hui, notre Code pénal permet de punir ceux qui préparent des actions violentes ou qui sont partis se battre en Syrie, par exemple. Mais, pour les autres, les sympathisants actifs de l’Etat islamique présents sur notre sol, rien. Une infraction existe pourtant à l’article 411-4 de notre Code pénal : l’intelligence avec l’ennemi. Pensée pour les questions de trahison ou d’espionnage dans le cadre de guerres entre Etats souverains, elle punit de trente ans de prison le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance, une entreprise ou une organisation étrangère en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France.
Je propose d’étendre cette infraction au terrorisme, en élargissant la notion de puissance étrangère pour y inclure les organisations terroristes et en élargissant la notion d’intelligence pour y inclure toute forme de soutien matériel ou moral à ces organisations. On pourrait ainsi priver de liberté dans le cadre d’une intervention judiciaire et, donc, de notre Etat de droit, les fichés S jugés dangereux qui consultent régulièrement des sites djihadistes ou entretiennent des rapports avec l’Etat islamique ou ses affidés, mais qui n’auraient pas formellement commencé la préparation d’un attentat. Cette mesure était proposée dès la présidentielle par François Fillon. Elle avait alors recueilli un large soutien à droite et au centre et mérite d’être maintenant mise en œuvre sans délai !
Je propose ensuite l’expulsion systématique des fichés S étrangers. La possibilité d’expulser un individu présentant une menace pour l’ordre public existe déjà dans notre droit, mais elle n’est pas systématiquement appliquée aux fichés S étrangers. C’est incompréhensible. Le ministre de l’Intérieur devrait indiquer combien de fichés S sont concernés et appliquer immédiatement cette mesure de sauvegarde. Surtout, cette mesure doit s’appliquer quelle que soit la situation familiale des personnes concernées. Au besoin, il faudra modifier la loi pour le permettre.
Je propose, enfin, de revoir tous les dispositifs qui conduisent à l’acquisition automatique de la nationalité française (conjoints de Français, mineurs nés en France, etc.). Notre droit n’est pas adapté à la radicalisation islamique et à l’accroissement de la violence : pour devenir Français, la vérification de la maîtrise de notre langue ne suffit plus ! La nationalité française ne devrait être octroyée qu’au terme d’une démarche active de la part du demandeur, et surtout soumise à des preuves effectives d’intégration (absence de condamnations, et évidemment absence de tout signe de radicalisation religieuse). Un fiché S étranger ne doit pas pouvoir devenir Français, tout simplement parce que sa place n’est plus sur notre sol.
Face à une menace qui se transforme en permanence, il est légitime d’accroître sans cesse la protection des Français et d’explorer des solutions nouvelles, plus fermes et plus efficaces. Notre droit doit s’adapter et se renforcer sans angélisme, sans fatalisme, mais aussi sans céder à la facilité ou à la démagogie des slogans. Contre le terrorisme, nous n’avons pas tout essayé. Les Français ne nous le pardonneront pas. »