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Immigration : le contre-projet de V. Pécresse



Crédits photo : Blondet Eliot/ABACA

LE SCAN POLITIQUE - Alors que le projet de loi asile et immigration est examiné à l'Assemblée et que les Républicains organisent mercredi leur convention sur ce sujet, Valérie Pécresse formule 11 propositions «pour retrouver la maîtrise de notre politique migratoire».

Après un premier cahier sur les déserts médicaux et une note sur l'université, le mouvement Libres! de Valérie Pécresse met 11 propositions sur la table qui allient «fermeté», «crédibilité» et «humanité» pour retrouver «la maîtrise de la politique migratoire», peut-on lire dans le document que s'est procuré Le Figaro. «Nous proposons un projet plus complet et plus ferme que celui du gouvernement», explique le vice-président de Libres!, Maël de Calan, qui a coordonné les travaux avec Patrick Stefanini. «Le discours du ministre de l'Intérieur est un discours de fermeté. Mais au-delà des mots, les premiers signaux envoyés ne sont pas à la hauteur de la situation. Sur des sujets essentiels (la lutte contre les mariages blancs, la réduction du regroupement familial, l'inscription dans la loi d'une liste de pays sûrs pour lesquels l'asile ne pourra pas être demandé, la lutte contre l'immigration clandestine, l'augmentation des reconduites à la frontière…), il semble faire le choix du laxisme», déplore Maël de Calan.

Pour durcir le regroupement familial, Valérie Pécresse propose d'augmenter à 2 ans la durée minimum de résidence permettant d'en bénéficier et d'augmenter «de 25 à 50% le niveau de ressources minimum exigé». Le mouvement «Libres!» associé à LR propose aussi un débat annuel au Parlement à propos de l'immigration, «et de faire voter une loi d'orientation comprenant des objectifs par catégorie d'immigration». «Nous proposons d'organiser dans le même temps un système par points pour privilégier ceux dont notre économie a besoin, et qui sont les plus à même de s'intégrer», énonce le vice-président. «À titre d'exemple, 100.000 demandes d'asile ont été enregistrées en 2017 (dont 7700 Albanais, 4900 Haïtiens, 3200 Ivoiriens…). Environ les deux tiers de ces demandes seront rejetées, mais l'immense majorité des demandeurs ne quitteront jamais le territoire», détaille encore Maël de Calan.

● L'inscription de «pays sûrs» dans la loi

Dans les 11 propositions figure la demande de l'inscription dans la loi d'une liste de pays sûrs pour lesquels les demandes ne pourront pas être examinées. «Les déboutés de l'asile devront être systématiquement expulsés», fait valoir Maël de Calan. Pour Libres!, le délai de rétention administrative devrait être allongé de 45 jours à 6 mois, contre trois mois dans le projet de loi du gouvernement.

● Un fichier de signalement pour lutter contre les mariages blancs

Si certaines propositions de Libres! rappellent celles des différents candidats à la primaire de la droite et du centre, d'autres sont plus nouvelles. Comme la lutte contre les mariages blancs et gris par la mise en place d'un fichier de signalement sous l'égide du parquet «en cas de soupçon ou de refus d'un officier d'état civil de célébrer le mariage». «Près de 50.000 visas sont délivrés chaque année aux “familles de Français”, essentiellement dans le cadre de mariages binationaux. La lutte contre les mariages blancs (frauduleux) et les mariages gris (escroquerie sentimentale) doit être accrue», peut-on lire dans les propositions. Comme l'application des peines pénales.

● La réforme des conditions d'acquisition de la nationalité et des droits du sol

Pour réformer les conditions d'acquisition de la nationalité, Libres! propose plusieurs pistes de réflexion. En ce qui concerne les étrangers nés à l'étranger, la durée minimale de résidence en France exigée d'un candidat à la naturalisation devrait être portée à 8 ans, comme c'est le cas en Allemagne. «La République doit évidemment s'opposer à toute naturalisation dès lors que l'assimilation du demandeur ne sera pas établie (maîtrise du Français, respect de nos valeurs, en particulier de l'égalité femmes/hommes, etc...)», peut-on encore lire dans les propositions. Le mouvement propose aussi de conditionner l'acquisition de la nationalité à l'absence de condamnation pénale et une réforme du droit du sol pour les enfants nés en France. Ils devront avoir au moins un des deux parents en situation régulière au moment de leur naissance. Une disposition qui vise notamment Mayotte et la Guyane. Début mars, en déplacement à Mayotte, Laurent Wauquiez avait lui aussi proposé de sortir pour Mayotte «des conditions d'application du droit du sol et qu'on revienne à un principe de bon sens. Quand un enfant naît ici de parents clandestins ça ne peut pas aboutir à l'octroi de la nationalité française», avait-il ainsi affirmé.

● Remplacer l'AME et la carte de séjour étranger malade

Le mouvement de Valérie Pécresse propose aussi de «remplacer la carte de séjour étranger malade» par «des régularisations exceptionnelles pour motif humanitaire» décidées par les préfets, en tenant compte de l'offre de soin dans les pays d'origine. «Selon la Cour des comptes, jusque 90% des demandeurs “étrangers malades” dans certains départements sont des déboutés du droit d'asile», explique Maël de Calan. «Nous proposons également de remplacer l'AME (Aide Médicale d'État, qui fournit une couverture sociale aux immigrés illégaux) par un nouveau dispositif recentré sur la lutte contre les épidémies et les urgences médicales», précise-t-il.

Autre volet de ces propositions: l'encadrement des mineurs non accompagnés alors que ce «dispositif est de plus en plus détourné à la fois par de jeunes majeurs qui mentent sur leur âge, et par des familles qui utilisent un mineur pour s'établir progressivement dans notre pays», juge Maël de Calan. «Nous demandons que l'État s'engage pleinement au côté des départements, pour évaluer, avec tous les moyens dont il dispose, si les personnes concernées sont bien mineures, et effectivement non accompagnées.»

Au niveau européen, Valérie Pécresse aimerait que soit instaurée une taxe européenne sur les visas et les titres de séjour (sur le modèle de l'ESTA américain), pour tripler les effectifs de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.


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